Glossaire RH / Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion ou la déconnexion du travail désigne un principe de droit du travail limitant l’obligation chez les salariés d’être connectés aux outils de communication (emails, smartphone, outil de messagerie interne) en dehors de l'horaire normale de travail. Certains pays exigent par la loi la mise en place d’une politique de droit à la déconnexion.


Pourquoi le droit à la déconnexion est-il nécessaire?

Le droit à la déconnexion aide à réduire le stress, la charge mentale et les risques d’épuisement professionnel. Ses effets positifs sur une société incluent la réduction du taux de roulement et l’augmentation de l’attractivité.

Est-ce que le droit à la déconnexion est obligatoire en France?

Le Code du travail français inclut une loi qui régit le droit des salariés d’être non joignables et inactifs en dehors des heures de travail. La France est le premier pays à avoir intégré ce principe dans le droit du travail.

Comment définir les heures de travail normales dans une société?

L’horaire de travail normal inclut les heures normalement travaillées par les salariés d’une société et exclut les journées de congé, les jours fériés, les soirs, les weekends, le temps de transport travail-domicile et les vacances. Pour les sociétés où l’horaire de travail est le même pour tous, comme dans un bureau, la mise en place d’une politique est assez simple.

Dans certains domaines comme ceux de la restauration, de la pharmaceutique et du commerce au détail par exemple, l’horaire de travail normal varie selon l'horaire d’ouvertures et les disponibilités des salariés. Une politique de droit à la déconnexion claire qui prend en compte les différentes contraintes est un moyen communément utilisé de protéger la santé mentale des travailleurs.

Comment rédiger une politique de droit à la déconnexion?

Une politique de droit à la déconnexion permet d’établir clairement quelles sont les règles en place au sein d’une société.

Pour mettre en place une politique de droit à la déconnexion, il est essentiel de :

  1. Connaître les lois en vigueur dans le pays où la société mène ses  opérations;
  2. Questionner les salariés au sujet de la déconnexion et évaluer leurs besoins;
  3. Rédiger la politique de façon à ce qu’elle s’applique à tous les salariés en prenant en compte les diverses exceptions;
  4. Diffuser la politique auprès des salariés;
  5. Montrer l’exemple en appliquant les règles de la politique;
  6. Actualiser la politique selon l’évolution des pratiques.

Il existe plusieurs modèles de politique de droit à la déconnexion pouvant être téléchargés gratuitement.


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