Glossaire RH / Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion ou la déconnexion du travail désigne un principe de droit du travail limitant l’obligation chez les employés d’être connectés aux outils de communication (courriel, téléphone, outil de messagerie interne) en dehors des heures normales de travail. Certains pays exigent par la loi la mise en place d’une politique de droit à la déconnexion.


Pourquoi le droit à la déconnexion est-il nécessaire?

Le droit à la déconnexion aide à réduire le stress, la charge mentale et les risques d’épuisement professionnel. Ses effets positifs sur une entreprise incluent la réduction du taux de roulement et l’augmentation de l’attractivité.

Le droit à la déconnexion existe-t-il au Canada? 

Au Canada, aucun travailleur n’a encore le droit à la déconnexion. Les provinces et territoires qui le souhaitent peuvent mettre en place une loi de déconnexion du travail pour protéger les travailleurs.

En Ontario par exemple, une loi exige aux entreprises de plus de 25 employés de mettre en place une politique de déconnexion du travail. Elles doivent en fournir une copie écrite à tous leurs salariés.

Au Québec, il n’existe aucune loi exigeant aux entreprises de se doter d’une politique de droit à la déconnexion. Le choix revient aux employeurs, qui peuvent mettre en place une politique s’ils le souhaitent.

Comment définir les heures de travail normales dans une entreprise?

L’horaire de travail normal inclut les heures normalement travaillées par les salariés d’une entreprise et exclut les journées de congé, les jours fériés, les soirs, les fins de semaines, le temps de transport travail-domicile et les vacances. Pour les entreprises où l’horaire de travail est le même pour tous, comme dans un bureau, la mise en place d’une politique est assez simple.

Dans certains domaines comme ceux de la restauration, de la pharmaceutique et du commerce au détail par exemple, l’horaire de travail normal varie selon les heures d’ouvertures et les disponibilités des employés. Une politique de droit à la déconnexion claire qui prend en compte les différentes contraintes est un moyen communément utilisé de protéger la santé mentale des travailleurs.

Comment rédiger une politique de droit à la déconnexion?

Une politique de droit à la déconnexion permet d’établir clairement quelles sont les règles en place au sein d’une entreprise.

Pour mettre en place une politique de droit à la déconnexion, il est essentiel de :

  1. Connaître les lois en vigueur dans le pays où l’entreprise mène ses  opérations;
  2. Questionner les employés au sujet de la déconnexion et évaluer leurs besoins;
  3. Rédiger la politique de façon à ce qu’elle s’applique à tous les employés en prenant en compte les diverses exceptions;
  4. Diffuser la politique auprès des employés;
  5. Montrer l’exemple en appliquant les règles de la politique;
  6. Actualiser la politique selon l’évolution des pratiques.

Il existe plusieurs modèles de politique de droit à la déconnexion pouvant être téléchargés gratuitement.


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