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Modèle de politique de droit à la déconnexion

Modèle de politique de droit à la déconnexion gratuit

Ce modèle de politique de droit à la déconnexion vous permet d’établir des règles claires concernant les communications en dehors des heures normales de travail, afin de respecter la vie privée de vos salariés.

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Qu’est-ce qu’une politique de droit à la déconnexion?

Une politique de droit à la déconnexion est un ensemble de règles assurant aux salariés qu’ils n’ont pas à gérer de communications liées au travail, notamment par email, appel téléphonique, appel vidéo, SMS ou toute autre forme de communication, en dehors des heures normales de travail. Le temps de déconnexion inclut notamment les journées de congé, les jours fériés et les vacances.

Qui est concerné par une politique de droit à la déconnexion?

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés d’une société, à temps plein ou à temps partiel, permanents ou contractuels, en télétravail ou au bureau, en entreprise ou chez des clients, en période d’essai ou en congé autorisé (p. ex. en congé parental ou maladie), en grève ou en lock-out, et ce, peu importe leur ancienneté ou niveau hiérarchique.

Certains corps de métiers incluant les médecins, les militaires, les pompiers et les policiers ne sont que quelques exemples où la nature de la profession nécessite d’être joignable presque en tout temps. Il existe aussi quelques exceptions en lien avec le droit à la déconnexion, comme les plages horaires de garde, sur appel ou les déplacements d'affaires.

Pourquoi est-il nécessaire d’instaurer une politique de droit à la déconnexion?

Instaurer une politique de droit à la déconnexion permet de réduire le stress, la charge mentale et les risques d’épuisement professionnel chez les salariés. Ces derniers deviennent ainsi plus détendus et performants grâce à une meilleure conciliation travail-vie personnelle. Les effets positifs du droit à la déconnexion incluent la réduction du taux de rotation et l’augmentation de l’attractivité de la société.

Existe-t-il une loi sur le droit à la déconnexion?

En France, le Code du travail français inclut désormais une loi qui régit le droit des employés d’être inactifs et non joignables en dehors des heures de travail.

Au Canada, chaque province et territoire a la possibilité de mettre en place une loi de déconnexion du travail.

Au Québec, les entreprises ne sont pas dans l’obligation de se doter d’une politique de droit à la déconnexion. Les employeurs peuvent tout de même mettre en place une politique de leur propre chef.

Quels sont les avantages de mettre en place une politique de droit à la déconnexion?

Les avantages de mettre en place une politique de droit à la déconnexion incluent :

  • Une amélioration de la qualité de vie et de la satisfaction au travail des salariés;
  • Une réduction de l’absentéisme et une augmentation de la présence effective du personnel au travail;
  • Une meilleure attraction et rétention de personnel qualifié;
  • Une meilleure réputation pour l’organisation;
  • Une diminution de la pression sur la ressource hu­maine (salariés) et augmen­tation de la pression sur les processus d’affaires.

Comment mettre en place une politique de droit à la déconnexion?

Les étapes pour mettre en place une politique de droit à la déconnexion devraient inclure :

  1. S’informer et consulter les lois en vigueur dans le pays et la région d’activité de la société;
  2. Sonder les salariés au sujet de la déconnexion, de leurs questionnements et de leurs besoins;
  3. Rédiger la politique et s’assurer qu’elle s’applique bien à tous les salariés (prendre en compte les différents rôles, missions et positions);
  4. Partager la politique avec les salariés et la rendre accessible;
  5. Demander aux managers de montrer l’exemple en appliquant les règles de la politique;
  6. Mettre à jour la politique à mesure que les pratiques évoluent.

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