Termes et conditions
Les termes et conditions ont été modifiés pour la dernière fois le 12 décembre 2022.
Les termes et conditions ont été modifiés pour la dernière fois le 12 décembre 2022.
La présente entente (ci-après l’ « Entente ») est formée entre le Client (tel que défini à l’article 1 de l’Entente) et AGENDRIX INC., faisant affaire sous le nom AGENDRIX, ayant sa place d’affaires au 779 rue Paul-Desruisseaux, bureau 300, Sherbrooke, province de Québec, Canada, J1J 4L9, dont le numéro de téléphone est 1 (888) 982-9307, (ci-après « Agendrix » ou « nous »).
Vous acceptez la pleine responsabilité de toute erreur, manque ou inexactitude dans les Profils utilisateur associés à votre Organisation et des actions faites via les Comptes Utilisateurs qui lui sont associés, attendu qu’en tout temps, vous pouvez corriger une information inexacte, équivoque ou incomplète. L’Administrateur de compte peut autoriser les Utilisateurs autorisés à corriger eux-mêmes lesdites informations.
L’ensemble de la procédure d’enregistrement, incluant modifications des renseignements fournis, peut être effectuée par un ou plusieurs Administrateurs de compte; le Client étant responsable de désigner et de révoquer lesdits Administrateurs de compte.
En tout temps, la personne ayant la plus haute autorité chez le Client pourra contacter Agendrix afin d’effectuer les modifications nécessaires à la liste des Administrateurs de compte. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard d’un Administrateur de compte qui effectuerait des modifications sans qu’il n’ait l’autorité nécessaire pour le faire.
Le Client reconnaît qu’un Utilisateur autorisé a la capacité d’être Membre d’une Organisation tierce utilisant aussi la Plateforme. À cet égard, l’Utilisateur autorisé peut partager à plusieurs Organisations certaines informations d’identification liées à son inscription telles que son Compte utilisateur et ses coordonnées.
Vous acceptez de payer tous les frais en fonction de chaque commande faite sur le site web d’Agendrix ou par toute entente prise avec Agendrix consignée par un écrit. Sauf indication contraire dans votre commande, vous devrez payer tous les montants en dollars canadiens ou dollars américains ou Euro au moment de la réception de votre commande, selon la monnaie ayant cours à la localisation géographique du siège social de l’entité effectuant le paiement ou les coordonnées fournies par vous, selon ce que détermine Agendrix. Si vous ajoutez les Utilisateurs autorisés ou des sites (lieux où les Produits sont utilisés) pendant la période de souscription, nous vous facturerons pour l’augmentation du nombre des Utilisateurs autorisés et de ces sites conformément aux tarifs alors en vigueur pour votre prochain cycle de facturation. Veuillez noter que l’ajustement du nombre d’Utilisateurs autorisés sera facturé mensuellement au prorata de votre nombre d’Utilisateurs autorisés.
Sous réserve de l’article 18, vous pouvez, en tout temps, ajouter des modules optionnels et rétrograder ou mettre fin aux services que nous vous rendons. Vous pouvez modifier votre plan en cliquant sur l’onglet « Facturation » dans votre Compte utilisateur.
Vous comprenez que tous les Produits d’Agendrix bêta que nous mettons à votre disposition sont en cours de développement, peuvent être inutilisables ou incomplets et sont susceptibles de contenir plus d’erreurs et de bogues que les Produits d’Agendrix généralement disponibles. NOUS N’OFFRONS DONC AUCUNE GARANTIE SUR LES PRODUITS D’AGENDRIX BÊTA ET VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI.
Vous êtes responsable du respect de la présente Entente par chacun de vos Utilisateurs autorisés. Toute utilisation de Produits d’Agendrix par vous et vos Utilisateurs autorisés doit être dans la portée d’utilisation et uniquement pour votre avantage ou celui de vos Affiliés.
Vous devez établir des politiques de sécurité de l’information qui obligent les Utilisateurs autorisés à adopter des pratiques sécuritaires à l’égard des mots de passe notamment au regard du nombre et du type de caractères utilisés, à les garder strictement confidentiels et à ne les communiquer à aucune autre personne.
Vous vous engagez également à informer immédiatement Agendrix de toute utilisation non autorisée d’un Compte utilisateur, que celui-ci appartienne à un Utilisateur autorisé ou à un Administrateur de compte, ainsi que de tout incident touchant à la confidentialité des mots de passes, à la difficulté ou à l’impossibilité d’accéder à un Compte utilisateur ou encore à une modification des informations du compte dont l’Utilisateur autorisé ou l’Administrateur de compte, selon le cas, n’est pas responsable. Agendrix se réserve également le droit d’exiger de tout Utilisateur autorisé ou Administrateur de compte qu’il change son mot de passe.
Agendrix pourrait vous informer lorsqu’à son avis, une de vos instructions enfreint les lois protégeant les Renseignements personnels, sans obligation de sa part de consulter un avocat ou un procureur. Cette information ne constitue pas un avis juridique. Vous pourrez par la suite, à votre discrétion, obtenir un tel avis d’un avocat ou d’un procureur dont l’exercice de la profession est reconnu dans votre juridiction. Par ailleurs, si une demande de divulgation de Renseignements personnels par des autorités légitimes n’est pas juridiquement contraignante, Agendrix la refusera. Si une telle demande est contraignante, Agendrix vous en informera, à moins d’indication contraire de ces autorités légitimes ou prévue par la loi.
Le Client a notamment la responsabilité d’établir sa propre Politique de confidentialité, d’obtenir le consentement des Utilisateurs autorisés de son Organisation et de répondre à leurs demandes d’exercice de droits liés à leurs Renseignements personnels. Agendrix mettra en œuvre les moyens commercialement raisonnables pour vous fournir des outils afin de vous aider à vous conformer aux obligations imposées par les lois protégeant les Renseignements personnels qui vous sont applicables ainsi que de l’information afin de prouver cette conformité. Cette obligation se limite uniquement à votre utilisation des Produits d’Agendrix.
En outre, avant d’utiliser le service de Photo Punch, les Utilisateurs autorisés pourraient être avisés de leurs droits via une fenêtre contextuelle (pop-up) et pourront obtenir plus de détails au besoin. Veuillez noter que vous demeurez responsable d’obtenir le consentement express de tout Utilisateur autorisé pour l’utilisation de ses renseignements biométriques conformément au droit applicable dans la juridiction où il se trouve. En acceptant l’Entente, vous reconnaissez qu’Agendrix peut présumer que votre Organisation a obtenu les consentements nécessaires à cet égard.
En acceptant la présente Entente, vous désignez Agendrix comme votre Sous-traitant et vous l’autorisez à effectuer les Traitements nécessaires sur les Renseignements personnels de vos Utilisateurs autorisés en vue de réaliser les finalités identifiées dans cette Entente et au sein de la Politique de confidentialité. Agendrix s’engage à n’effectuer lesdits Traitements qu’afin de réaliser lesdites finalités. À ce titre, Agendrix tient à jour toute la documentation nécessaire prouvant sa conformité aux lois qui lui sont applicables, dont un registre les Traitements effectués ainsi qu’un registre des incidents de confidentialité. À des fins de clarté, Agendrix n’utilise aucunement les Renseignements personnels de vos Utilisateurs autorisés à des fins de prospection commerciale ou de publicité.
Sur demande, Agendrix offre à ses Clients la capacité de leur restituer, de transférer ou de supprimer de manière sécurisée les Renseignements personnels qu’ils lui communiquent. Les demandes de suppression sont aussitôt transmises aux Sous-traitants d’Agendrix pour qu’ils les traitent. Toutefois, lorsqu’un Utilisateur autorisé devient membre de plusieurs Organisations, certaines informations d’identification liées à son inscription telles que son Compte utilisateur et ses coordonnées pourraient être conservées par une autre Organisation.
Il est entendu qu’Agendrix ne conclura aucun contrat ni engagement allant à l’encontre des dispositions du présent article. À des fins de transparence, Agendrix publie la liste de tous ses tiers fournisseurs de service et, le cas échéant, enverra un avis à tous ses Clients lors de la modification de ladite liste. La Politique de confidentialité vous fournit aussi de l’information sur les pays dans lesquels Agendrix pourrait communiquer des Renseignements personnels et les mesures de protection qui sont mises en place afin d’en garantir la confidentialité.
Pour en savoir plus sur nos mesures, vous pouvez consulter notre page Sécurité.
Pour plus d’informations sur le support et la maintenance ainsi que sur les moyens de joindre Agendrix, veuillez consulter la page Contactez-nous.
Le récepteur peut également divulguer des renseignements confidentiels si nécessaire conformément à un règlement, loi ou ordonnance du tribunal (mais seulement dans la mesure exigée pour se conformer à la réglementation ou l’ordre et avec un préavis de la partie émettrice). Le récepteur reconnaît que la divulgation de renseignements confidentiels causerait un préjudice important pour lequel des dommages seuls ne seraient pas un remède suffisant, et donc que la partie émettrice est en droit de demander une injonction en plus de tout autre recours qu’elle pourrait avoir en droit pour prévenir ou mettre fin à une telle violation.
Pour plus de précision, Agendrix peut devoir remettre de l’information confidentielle à une autorité publique afin de se conformer à une loi applicable, notamment en matière de relation de travail ou de sécurité au travail. Si une autorité publique demande à Agendrix de lui fournir de l’information confidentielle ou autre relative à un Client, Agendrix pourra présumer que les demandes contraignantes des autorités publiques sont bien fondées et n’aura aucunement l’obligation de vérifier si elles sont autorisées par des lois ou règlements applicables et si elles sont bien fondées.
Agendrix peut résilier la présente Entente sans cause, à sa discrétion, sur un préavis écrit de soixante (60) jours au Client, lequel peut être envoyé par courriel.
Agendrix peut également résilier la présente Entente sur préavis écrit de cinq (5) jours au Client si celui-ci est en faillite ou se place sous la protection d’une loi visant un arrangement avec ses créanciers, ou encore si le Client fait défaut à l’une quelconque de ses obligations de la présente Entente et qu’il ne corrige pas ce défaut avant l’expiration dudit préavis de cinq (5) jours.
Consultez la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité d’Agendrix.
Les termes et conditions ont été modifiés pour la dernière fois le 12 décembre 2022.