Glossaire RH / Congé payé

Un congé payé est une période pendant laquelle un travailleur est autorisé à s’absenter du travail, avec salaire, en vertu de la loi ou de ses conditions de travail.


Quels sont les différents types de congés payés?

Les jours fériés

Au Québec, les 8 jours fériés suivants, où chaque travailleur a droit à un congé payé, sont prévus par la loi :

  • 1er janvier – jour de l’An;
  • Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
  • Lundi qui précède le 25 mai – Journée nationale des patriotes;
  • 24 juin – fête nationale;
  • 1er juillet ou 2 juillet si la date est un dimanche – fête du Canada;
  • 1er lundi de septembre – fête du Travail;
  • 2e lundi d’octobre – Action de grâces;
  • 25 décembre – Noël.

Le Canada ajoute aussi à cette liste le 26 décembre, lendemain de Noël.

Dans les entreprises offrant des services essentiels ou devant être maintenus de par leur nature, le travailleur ne pouvant pas s’absenter aura droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.

Lorsqu’un jour férié tombe un jour où le travailleur ne travaille normalement pas ou durant une période de vacances, ce dernier aura droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.

Les congés payés familiaux

Plusieurs événements liés à la famille ou aux proches donnent droit à des congés payés :

  • Lors de l’adoption ou la naissance d’un enfant ou de l’interruption d’une grossesse d’au moins 20 semaines, les 2 parents ont droit à un congé de 5 jours, dont les 2 premiers jours sont payés; 
  • Lors de son propre mariage ou union civile ou de celui d’un membre de sa famille immédiate, l’employé a droit à 1 congé payé si la date tombe un jour de travail;
  • Lors du décès ou des funérailles d’un membre de sa famille directe, l’employé a droit un congé de 5 jours, dont les 2 premiers jours sont payés;

Les vacances payées

Les vacances payées sont un type de congé qui s’accumule au cours d’une période de référence à une vitesse qui dépend de plusieurs facteurs.

Les congés payés pour maladie ou accident de travail

Lors d’un congé résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employé a droit à une certaine indemnité. Pour en savoir plus, référez-vous à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les jours d’absence payés pour autres motifs

Après 3 mois de service, les 2 premiers jours où l’employé s’absente pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payés : 

  • Obligations familiales;
  • Maladie ou d’accident non lié au travail;
  • Don d'organes ou de tissus;
  • Victime de violence conjugale ou à caractère sexuel;
  • Victime d’acte criminel.

Comment calculer l’indemnité versée pour un congé payé?

L’indemnité versée pour un congé payé est égale à 1/20 du salaire gagné par le travailleur au cours des 4 semaines complètes de paye qui précèdent la semaine où le congé est pris.

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