Qu’est-ce qu’une
Une lettre de fin de contrat de travail est un document officiel remis par un employeur à son salarié afin de mettre fin au contrat de travail qui les unit.
Comment rédiger une lettre de fin de contrat de travail ?
Une lettre de fin de contrat de travail, parfois appelée lettre de remerciement, doit être rédigée de manière neutre, polie et courtoise. Elle inclut seulement des informations factuelles et complètes.
Une lettre de fin de contrat de travail inclut typiquement les informations suivantes :
- Le nom du salarié;
- La date;
- Les motifs du licenciement;
- La date de fin d’emploi;
- La signature du salarié et du responsable RH.
Il existe plusieurs modèles de lettre de fin de contrat de travail à adapter selon les besoins d’une société.
Est-ce que la lettre de fin de contrat de travail est obligatoire ?
La lettre de fin de contrat de travail est obligatoire en France et au Québec, sauf pour les contrats à durée déterminée.
Un employeur est tenu d’informer par écrit tout salarié lorsqu’il souhaite mettre fin au contrat de travail qui les lie. Il est aussi tenu de donner le préavis minimum prévu par la loi.
Pourquoi utiliser une lettre de fin de contrat de travail ?
La lettre de fin de contrat de travail permet de garder des traces écrites de la procédure afin de s’y référer ultérieurement. Elle fait partie du dossier du salarié.
Par exemple, si un problème survient lors du licenciement d’un salarié, le responsable des ressources humaines peut s’y référer pour prouver que la société a respecté les lois en place.
Quand remettre une lettre de fin de contrat de travail ?
La lettre de fin de contrat de travail doit être remise au salarié dès que son contrat prend fin. Elle ne peut pas être remise après le préavis ou après son départ.
Quelle est la différence entre une lettre de fin de contrat de travail et une lettre de rupture conventionnelle ?
Une lettre de fin de contrat de travail est remise à un salarié à la suite d’une décision unilatérale de la part de l’employeur. Le salarié ne peut pas contester la décision.
Une lettre de rupture conventionnelle est rédigée lorsqu’un salarié et un employeur conviennent d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les unit. Elle peut être l’initiative de l’employeur ou du salarié. La rupture conventionnelle permet notamment au salarié d’avoir droit au chômage, contrairement à la démission.
