Glossaire RH / Congédiement

Le congédiement a lieu quand un employeur met fin à l’emploi d’un salarié de manière permanente. Lors d’un congédiement, la fin de l’emploi est justifiée par des motifs disciplinaires ou liée aux compétences du salarié.


Qu’est-ce que le congédiement injustifié?

Le congédiement dit injustifié ou injuste qualifie une situation où l’employé congédié considère que les motifs du congédiement sont insuffisants ou injustes.

Qu’est-ce que le congédiement déguisé?

Il y a congédiement déguisé lorsqu’un employeur modifie unilatéralement et de manière significative les conditions de travail d’un employé dans le but que ce dernier démissionne après avoir refusé les modifications.

Qu’est-ce que le licenciement?

Le licenciement est la fin définitive du lien d’emploi qui unit un employé à son employeur pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques.

Est-ce qu’un préavis est obligatoire lors d’un congédiement?

Les employeurs ont l’obligation de remettre un préavis de licenciement par écrit selon les délais prévus par la loi. Les délais à respecter dépendent de l’ancienneté du travailleur congédié.

Quelles peuvent être les causes d’un congédiement?

Un employeur peut décider de licencier un employé pour des motifs tels que :

  • Faute grave;
  • Maladie (le salarié est inapte à exercer son emploi à long terme);
  • Diminution des besoins en personnel;
  • Inconduite;
  • Manquements professionnels;
  • Inaptitude.

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