Glossaire RH / Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires font référence au temps de travail qui dépasse le nombre d’heures maximum par semaine ou par jour prévu par la loi.


Comment sont calculées les heures supplémentaires?

En France, la durée légale du travail d’un salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette limite donne droit à une majoration de la rémunération. La majoration des heures supplémentaires est fixée par la convention collective ou par accord collectif, et à défaut, par la loi.

Le taux de majoration prescrit par la loi est de 25 % pour les 8 premières heures travaillées (entre la 36e et la 43e heure). Au-delà de ce nombre d’heures, le taux de majoration est le 50 % jusqu’à un maximum de 48 heures de travail par semaine.

Est-il obligatoire de payer les heures supplémentaires?

En France, la rémunération majorée des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur conformément à une convention collective ou un accord collectif.

Un travailleur peut-il refuser de faire des heures supplémentaires?

En France, les salariés ont l’obligation d’accomplir les heures supplémentaires demandées sauf en cas d’abus de droit. Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 220 heures par an, sauf si la convention collective ou l’accord collectif prévoit un autre nombre d’heures.

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