Glossaire RH / Accident de travail

Un accident de travail est un événement imprévu et soudain qui survient dans le cadre du travail et qui cause un dommage corporel physique ou psychologique.


Quel est le délai pour déclarer un accident de travail?

Les salariés doivent signifier à leur employeur qu’un accident de travail est survenu dans les 24 heures qui suivent l’incident. 

L’employeur doit faire la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance maladie dans les 48 heures. Il doit aussi remettre une feuille d'accident du travail au salarié.

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