Glossaire RH / Accident de travail

Un accident de travail est un événement imprévu et soudain qui survient dans le cadre du travail et qui cause un dommage corporel physique ou psychologique.


Quel est le délai pour déclarer un accident de travail?

Les salariés doivent signifier à leur employeur qu’un accident de travail est survenu dans les 24 heures qui suivent l’incident. 

L’employeur doit faire la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance maladie dans les 48 heures. Il doit aussi remettre une feuille d'accident du travail au salarié.

Comment rédiger un rapport d’accident de travail?

Un rapport d’accident doit être rempli dès lors qu’un événement entraînant blessure, maladie ou dommages survient.

Pour être complet, un rapport d’accident doit contenir toutes les informations pertinentes qui amèneront à mieux comprendre les circonstances entourant l’événement.

Le rapport d’accident complet devrait contenir les informations suivantes :

  • Identification du salarié concerné;
  • Type d’accident;
  • Lieu de l’accident;
  • Date et heure de l’accident;
  • Noms des personnes impliquées et des témoins;
  • Description détaillée de l’accident;
  • Causes de l’accident;
  • Photos et autres éléments de soutien pertinents;
  • Mesures correctives;
  • Signature des parties impliquées (salariés, témoins, clients, superviseurs, etc.).

Des modèles de rapport d'accident pouvant être téléchargés gratuitement existent aussi.

Comment prévenir les accidents de travail?

Afin de prévenir les accidents, les entreprises peuvent :

  • Former leurs salariés afin qu’ils comprennent les risques reliés à la santé et à la sécurité;
  • Être vigilantes et encourager leurs salariés à communiquer leurs inquiétudes et observations;
  • Faire de la prévention et de la sensibilisation auprès des membres de leur équipe;
  • Tirer des leçons et agir à la suite de tout accident pour éviter qu’il ne se reproduise;
  • Mettre en place un service de prévention;
  • Fournir des équipements de protection individuelle appropriés.

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