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Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail?
Le harcèlement moral se définit comme toute conduite non désirée qui blesse l’amour-propre d’une personne. Un seul acte non désiré peut constituer un cas de harcèlement; la répétition n’est pas nécessaire. Le harcèlement peut être de nature psychologique, sexuel ou discriminatoire.
Quelles-sont les responsabilités de l’entreprise?
L’entreprise doit s’assurer d’établir des moyens raisonnables de prévenir le harcèlement. La mise en place d’une procédure en cas de harcèlement et l’application de sanctions disciplinaires sont des exemples de tels moyens. De plus, elle doit faire cesser les situations de harcèlement portées à sa connaissance.
Dans le cadre de la Loi 27, les employeurs doivent également renforcer leurs démarches de prévention en matière de santé et sécurité du travail, notamment en intégrant les risques psychosociaux à leur analyse des risques.
Certaines lois protègent-elles les employés du harcèlement au travail?
Au Québec, c’est la Loi sur les normes du travail qui régira les droits de l’employé ainsi que les obligations de l’employeur.
La Loi 27 modernise aussi le régime de santé et de sécurité du travail et met davantage l’accent sur la prévention, incluant les risques psychosociaux. Pour en savoir plus, consultez notre article Loi 27 au Québec : 8 actions pour assurer la conformité de votre entreprise.
