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Modèle de politique de prévention du harcèlement au travail

Modèle de politique en matière de harcèlement au travail

Ce modèle de politique de prévention du harcèlement au travail vous permet d’expliciter ce qu’est le harcèlement, vos responsabilités et les procédures à suivre.

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Réponses à vos questions.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail?

Le harcèlement moral se définit comme toute conduite non désirée qui blesse l’amour-propre d’une personne. Un seul acte non désiré peut constituer un cas de harcèlement; la répétition n’est pas nécessaire. Le harcèlement peut être de nature psychologique, sexuel ou discriminatoire.

Quelles-sont les responsabilités de l’entreprise?

L’entreprise doit s’assurer d’établir des moyens raisonnables de prévenir le harcèlement. La mise en place d’une procédure en cas de harcèlement et l’application de sanctions disciplinaires sont des exemples de tels moyens. De plus, elle doit faire cesser les situations de harcèlement portées à sa connaissance.

Certaines lois protègent-elles les employés du harcèlement au travail?

Au Québec, c’est la Loi sur les normes du travail qui régira les droits de l’employé ainsi que les obligations de l’employeur.

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