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Table des matières

Des questions?

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de 8 h à 17 h (HE)

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Termes et conditions.

Les termes et conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 2 mars 2020.

La présente entente (« Entente ») est formée entre : Vous, étant la personne désignée au formulaire d’inscription et au courriel de confirmation de la commande de produits (ci-après le « Client » ou « vous »); et AGENDRIX INC., faisant affaire sous le nom AGENDRIX, ayant sa place d’affaires au 779 rue Paul-Desruisseaux, bureau 300, Sherbrooke, QC, Canada, J1J 4L9, dont le numéro de téléphone est 1 (888) 982-9307, (ci-après « Agendrix » ou « nous »).

  1. Pour les personnes morales, le présent contrat est réputé avoir été formé à l’adresse d’Agendrix apparaissant ci-dessus. Pour les consommateurs (tel que ce terme est défini au sens de la loi), le présent contrat est réputé avoir été formé à l’adresse de résidence du consommateur au moment de sa formation.Le contrat est formé lorsque vous acceptez ces termes et conditions en cliquant sur ​​« Connexion », « J’accepte » ou tout autre bouton similaire permettant d’accéder aux produits d’Agendrix.La présente Entente est à durée indéterminée et peut être résiliée par l’une ou l’autre partie, conformément à l’article 18 ci-dessous.L’utilisation des produits d’Agendrix est sans frais pour les consommateurs (étant des personnes n’ayant pas d’employés et n’ayant pas conclu la présente Entente pour le compte d’une entreprise).

    L’utilisation des produits d’Agendrix par des consommateurs leur permet de se créer un compte qui permet notamment d’être un utilisateur autorisé pour d’autres clients d’Agendrix, d’obtenir leurs horaires et de gérer leurs disponibilités auprès d’autres clients d’Agendrix, sous forme de logiciels en tant que service ou d’application mobiles. Si vous êtes un consommateur, votre utilisation est soumise aux Termes et conditions spécifiques qui suivent, mais seulement dans la mesure où ils sont compatibles avec le droit de la consommation applicable dans votre juridiction.

    L’utilisation cesse d’être gratuite lorsque vous devez gérer les horaires d’autres personnes, ceux-ci devenant alors vos utilisateurs autorisés. Ces fonctions sont toutefois réservées aux entreprises et aux personnes morales, et ne sont pas destinées à être utilisées par des consommateurs. Telle utilisation des produits d’Agendrix à titre d’entreprise ou de personne morale ayant des utilisateurs autorisés est soumise aux prix et aux Termes et conditions spécifiques qui suivent.

    La présente Entente incorpore par renvoi la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de protection des renseignements personnels, dont vous déclarez avoir pris connaissance et que vous acceptez.

Termes et conditions spécifiques :

  1. Domaine d’Application de l’Entente
    1. Cette Entente régit toute utilisation gratuite ou payante des produits d’Agendrix (tels que définis ci-dessous), le support, le soutien, vos achats d’abonnements ainsi que les achats futurs référant à la présente Entente. La présente Entente incorpore par renvoi la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de protection des renseignements personnels (celles-ci étant annexées aux présentes). En cas d’incompatibilité entre ces politiques et le texte des présentes, ce dernier doit primer.
  2. Types de Produits AgendrixCette Entente régit :
    1. Les solutions Agendrix étant des logiciels sous forme de service à distance (software as a service) pour la gestion des horaires de travail, incluant la planification, les communications, la capture du temps (horodateurs fixes et mobiles), les feuilles de temps (feuilles de présence) ainsi que la répartition/coordination de services sur le terrain et chez la clientèle; lorsqu’un employeur souscrit à cette fonctionnalité, les horodateurs peuvent être associés au service Photo punch qui prend une photo de l’employé lorsqu’il entre ou sort du travail.les solutions Agendrix peuvent également être offertes, en tout ou en partie, sous forme d’applications mobiles pour des téléphones intelligents ou des tablettes; etle support aux utilisateurs autorisés et la maintenance connexe fournis par Agendrix.

(Les items en a), b) et c) étant collectivement les « produits » aux fins des présentes).

À moins d’indication contraire, les autres dispositions de la présente Entente s’appliquent à tous les produits.

  1. Enregistrement de Compte
    1. Vous devrez vous inscrire à un compte Agendrix afin de passer des commandes, d’accéder ou de recevoir les produits d’Agendrix. Toutes les informations d’inscription que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour et complètes. Vous devez également mettre à jour vos informations afin que nous puissions envoyer des notifications, déclarations et autres informations par courrier électronique ou via votre compte. Vous acceptez la pleine responsabilité de toute erreur ou inexactitude dans les informations que vous devez fournir pour votre compte et des actions faites par l’intermédiaire de votre compte.
  2. Prix
    1. Sauf pour les produits sans frais, les produits d’Agendrix sont offerts en tant que service payable sur une base mensuelle ou annuelle. Leur prix est déterminé en fonction du nombre d’utilisateurs autorisés que vous indiquez. Le prix pour chacun des produits est celui affiché sur le site Web d’Agendrix au moment de votre commande. Les prix peuvent varier de temps à autre conformément aux dispositions de l’article 26 des présentes.Offres spéciales :
      1. Nous aimons aider les organisations à but non lucratif, voilà pourquoi nous vous offrons un rabais de 25 % si vous êtes une organisation à but non lucratif et acceptez de partager Agendrix sur votre site web comme « partenaire » en affichant notre logo (tel que nous vous le fournirons) avec un hyperlien permettant de joindre notre site Internet commercial.Il est possible de payer pour un an en un seul versement. Vous profiterez ainsi d’un rabais de 10 %.

Veuillez contacter Agendrix pour vous prévaloir de l’une ou l’autre de ces offres. Ces offres ne peuvent pas être combinées.

Vous acceptez de payer tous les frais en fonction de chaque commande faite sur le site Web d’Agendrix ou par toute entente prise avec Agendrix consignée par un écrit. Sauf indication contraire dans votre commande, vous devrez payer tous les montants en dollars canadiens ou américains ou Euro au moment de la réception de votre commande, selon la localisation géographique du siège social de l’entité effectuant le paiement ou les coordonnées fournies par vous, selon ce que détermine Agendrix. Si vous ajoutez les utilisateurs autorisés ou des sites pendant la Période de Souscription, nous vous facturerons pour l’augmentation du nombre des utilisateurs autorisés et les sites conformément aux tarifs alors en vigueur pour votre prochain cycle de facturation.

  1. Commande et Modifications
    1. La présente Entente vous lie qu’elle ait été conclue par l’intermédiaire d’un revendeur d’Agendrix ou directement avec Agendrix. Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations fournies pour votre commande, ce qui peut inclure (a) le nombre et le type d’utilisateurs autorisés (tel que défini ci-dessous) pour les produits, (b) les produits commandés, et (c) toutes autres conditions ou restrictions convenues avec Agendrix. Les revendeurs ne sont pas autorisés à offrir des garanties ou à prendre des engagements au nom d’Agendrix, et nous ne sommes pas liés par des obligations autres que ce qui est expressément prévu dans la présente Entente.

Vous pouvez ajouter des modules optionnels et rétrograder ou mettre fin aux services que nous vous rendons (sujet à l’article 18 qui suit), en tout temps : pour ce faire, vous devez cliquer sur « Facturation » dans votre compte Agendrix pour modifier votre plan.

  1. Paiement
    1. Nous acceptons les cartes de crédit MasterCard, Visa et American Express. Nous nous réservons toutefois le droit de retirer en tout temps l’un de ces modes de paiement. Nous acceptons également les virements ou les chèques bancaires uniquement pour les Clients qui sont abonnés annuellement. Si vous souhaitez un abonnement annuel, prenez contact avec nous. Vos données de carte de crédit sont traitées par les serveurs de Stripe conformes à la norme PCI. Vous convenez que nous pouvons facturer votre carte de crédit pour les renouvellements, les utilisateurs supplémentaires et des frais non payés, selon le cas.
  2. Taxes
    1. Vos paiements en vertu de la présente Entente ne comprennent pas les taxes ou droits payables à l’égard des produits dans le pays où le paiement a été fait ou reçu. Dans la mesure où ces taxes ou droits sont payables par Agendrix, vous devez payer Agendrix le montant de ces taxes ou droits, en plus de tous les frais dus en vertu de la présente Entente. Agendrix peut demander le paiement de ces taxes en tout temps après la facturation des produits si Agendrix se fait exiger rétroactivement ces taxes par un gouvernement ou entités fiscales n’importe où dans le monde. Si vous êtes dispensés de taxe, vous avez l’obligation de nous fournir des preuves à cet égard et Agendrix fera des efforts raisonnables pour fournir les documents de facturation qui peuvent vous permettre d’obtenir un remboursement ou un crédit pour le montant ainsi payé auprès de toute autorité fiscale, si un tel remboursement ou un crédit est disponible.
  3. Produits Sans Frais
    1. Nous pouvons offrir certains produits pour vous sans frais, y compris les comptes gratuits, les périodes d’essai, et l’accès à des versions bêta, soit des produits offerts sans frais en version non définitive (les « produits bêta »), selon les modalités prévues ci-dessous (les comptes gratuits, périodes d’essai et produits bêta étant collectivement appelés « produits sans frais »). Votre utilisation de produits sans frais est soumise à des conditions supplémentaires telles que nous spécifions et n’est autorisée que pour la période désignée par nous. Vous ne pouvez pas utiliser les produits sans frais pour faire l’analyse de la concurrence ou à des fins similaires. Nous pouvons mettre fin à votre droit d’utiliser les produits sans frais à tout moment et pour toute raison à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous. Dans certains cas, nous pouvons exiger des frais pour vous permettre d’accéder à des produits bêta, mais leur utilisation fera toujours l’objet du présent article.

Vous comprenez que tous les produits bêta que nous mettons à votre disposition sont en cours de développement, peuvent être inutilisables ou incomplets et sont susceptibles de contenir plus d’erreurs et de bogues que les produits généralement disponibles; nous n’offrons donc aucune garantie sur ces produits, toute utilisation de ceux-ci étant à vos risques et périls.

  1. Utilisateurs Autorisés
    1. Seuls les individus désignés par vous et pour lesquels vous payez les frais nécessaires (les « utilisateurs autorisés ») peuvent accéder et utiliser les produits. Les fonctionnalités peuvent varier selon le type de l’utilisateur autorisé. Les utilisateurs autorisés peuvent être vôtres ou ceux de vos Affiliés, qu’ils s’agisse d’employés, de bénévoles, de représentants, de consultants, d’agents, de mandataires ou d’autres tiers qui agissent pour votre bénéfice ou en votre nom. Vous devez payer les frais nécessaires pour l’augmentation du nombre d’utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable du respect par chacun de ces utilisateurs autorisés de la présente Entente. Toute utilisation de produits par vous et vos utilisateurs autorisés doivent être dans la portée d’utilisation et uniquement pour l’avantage de vous ou vos Affiliés. « Affilié » signifie une entité qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle, est détenue ou est contrôlée par ou est sous la propriété ou le contrôle commun d’une partie, et le « contrôle » signifie le pouvoir de diriger la gestion ou les activités d’une entité, et la « propriété » signifie la propriété véritable de 50 % ou plus des titres de participation avec droit de vote ou d’autres droits de vote équivalents de l’entité.

Vous devez vous assurer que tous les utilisateurs autorisés gardent leurs mots de passe strictement confidentiels et ne pas communiquer ces informations à toute personne non autorisée. Vous êtes responsable d’établir vos politiques de confidentialité et du remplacement pour les mots de passe, et vous vous engagez à informer immédiatement Agendrix de toute utilisation non autorisée dès que vous en devenez conscient. Agendrix se réserve également le droit d’exiger de tout utilisateur autorisé qu’il change son mot de passe.

  1. Licence Limitée
    1. Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, Agendrix vous accorde une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser le service, pendant la durée de la présente Entente seulement.
  2. Services Hébergés et Données
    1. Services Hébergés
      1. Vos données sont stockées de manière sécurisée et votre connexion à l’application est cryptée par SSL (https). Nous utilisons les serveurs d’Amazon, réputés pour héberger des sites à très grand achalandage qui sont situés dans des espaces hautement sécurisés. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Agendrix vous accorde un droit non exclusif d’accéder aux produits qui sont ainsi hébergés et de les utiliser pendant la durée de la présente Entente. Vous pourrez également saisir vos données sur ces serveurs.
    2. Vos Données
      1. Vos « données » désignent toutes données, images de contenu ou d’autres matériaux de tout type que vous téléchargez, soumettez ou transmettez sur ou à travers les services hébergés. Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts de vos données dans le format donnés à Agendrix. Sous réserve des dispositions de la présente Entente, vous accordez à Agendrix dans le monde entier, le droit non exclusif, libre de redevances pour (a) recueillir, utiliser, copier, sauvegarder, transmettre, modifier et créer des œuvres dérivées de vos données, dans chaque cas uniquement dans la mesure nécessaire pour votre utilisation des produits d’Agendrix, et (b) pour les produits qui vous permettent de partager vos données ou d’interagir avec d’autres personnes, de distribuer et exécuter publiquement et afficher vos données que vous (ou vos utilisateurs autorisés) autorisent par les fonctionnalités des produits. Agendrix peut aussi accéder à vos données pour répondre à vos demandes de soutien. L’accès à vos données est soumis à notre Politique de protection des renseignements personnels.
    3. Sécurité
      1. Agendrix implémente des procédures de sécurité pour aider à protéger vos données contre les attaques de sécurité. Cependant, vous comprenez que l’utilisation des services hébergés implique nécessairement la transmission de vos données sur des réseaux qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous, et nous ne sommes pas responsables d’aucune de vos données perdues, modifiées, interceptées ou stockées sur ces réseaux. Nous ne pouvons pas garantir que nos procédures de sécurité seront sans erreur, que les transmissions de vos données seront toujours en sécurité ou que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de vaincre nos mesures de sécurité ou ceux de nos tiers fournisseurs de services tiers.
    4. Limites de Stockage
      1. Les limites de stockage peuvent être ou éventuellement être associées à un service hébergé particulier. Nous pouvons imposer de nouvelles limites de stockage existantes, ou le droit de modifier les limites de stockage existantes pour les services hébergés à tout moment, à notre discrétion, avec ou sans préavis, sous réserve de préserver toutefois les fonctionnalités de nos produits.
    5. Responsabilité de Vos Données
      1. Vous devez vous assurer que votre utilisation des produits et que vos données sont en tout temps conformes avec notre Politique d’utilisation acceptable et de toutes lois applicables dans votre juridiction. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des produits et celle de vos utilisateurs autorisés ne violent pas les droits de tiers, y compris, et sans limitation, des droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité. Outre ce qui est expressément prévu aux présentes, Agendrix n’assume aucune responsabilité ou responsabilité pour vos données, et vous serez seul responsable de leur transmission, utilisation et d’en faire des copies de sécurité, si nécessaire.
    6. Suspension des Services
      1. Agendrix n’a aucune obligation de surveiller tout contenu téléchargé sur ses produits. Néanmoins, si nous jugeons cette mesure nécessaire en fonction de la violation de la présente Entente ou en réponse à une demande que nous recevons à propos des droits de propriété intellectuelle de tiers, nous pouvons prendre toutes les mesures permises à la Politique d’utilisation acceptable. Vous continuerez à être facturé pour le service hébergé pendant la période de suspension. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour la suppression de vos données ou pour avoir suspendu votre accès à des services hébergés aux fins du respect de cette politique ou de la présente Entente.
  3. Support et Maintenance
    1. Agendrix fournira des services de support et de maintenance pour les produits pendant la durée de la présente Entente. Le support inclut ce qui suit : tous les utilisateurs autorisés auront accès à un soutien technique par messagerie instantanée ou courriel. Les produits d’Agendrix étant sous forme de logiciel en tant que service, un accès aux nouvelles versions vous sera donné lorsque celles-ci seront mises en fonction par Agendrix, à sa seule discrétion.

Pour les Clients ayant souscrit au service Premium seulement : Nous fournirons un directeur de compte au sein d’Agendrix, auquel peuvent être adressées les questions techniques ou les questions relatives à la modification des options quant aux produits choisis par le Client. Toutes les communications avec le directeur de compte doivent se faire à l’adresse de courrier électronique qui sera fournie ou au numéro de téléphone suivant :

+1 (888) 982-9307

Agendrix s’engage à prendre des moyens raisonnables pour répondre aux demandes en support et maintenance dans un délai raisonnable, étant entendu que nous ne répondrons que pendant nos heures de bureau, étant de 9h à 17h dans le fuseau horaire de Montréal. Agendrix se réserve de plus le droit de refuser de répondre à des demandes excessives ou répétitives des usagers.

  1. Formation et Support Supplémentaires
    1. Au moins une séance de formation sera offerte par nos experts aux utilisateurs autorisés, laquelle séance peut être dispensée en personne ou par des moyens de télécommunication, à la seule discrétion d’Agendrix. Des services de formation ou de support technique supplémentaires peuvent être commandés par le Client, selon des prix à déterminer au cas par cas avec Agendrix. Le cas échéant, vous remboursez Agendrix pour les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables encourus. Agendrix conservera tous les droits de propriété intellectuelle relativement aux œuvres ou des développements liés à des services de formation que nous offrons (par exemple, le matériel de formation). Tout matériel de formation qui vous est fourni ne peut être utilisé que dans le cadre de l’utilisation des produits conformément à la présente Entente.
  2. Restrictions
    1. Sauf disposition expresse de la présente Entente à l’effet contraire, vous ne ferez pas : (a) la location, la reproduction, la modification, l’adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, vente, concéder des sous-licences, transférer ou permettre l’accès aux produits à un tiers n’étant pas un utilisateur autorisé, (b) utiliser les produits au bénéfice d’une tierce partie, (c) intégrer les produits d’Agendrix dans un produit ou un service que vous fournissez à un tiers, (d) interférer avec un mécanisme de contrôle des licences et des droits dans les produits ou autrement contourner tout mécanisme légitime visant à limiter votre utilisation, (e) faire de l’ingénierie inversée, désassembler, décompiler, traduire, ou rechercher autrement à obtenir ou dériver le code source, qui sous-tend les idées, les algorithmes, formats de fichiers ou des API non publiques à tous les produits, (f) supprimer ou masquer tout propriétaire ou autre avis contenu dans tout produit, ou (g) de diffuser publiquement des informations concernant les performances des produits.
  3. Attestation et Vérifications
    1. À notre demande, vous vous engagez à fournir une attestation signée que vous utilisez tous les produits conformément aux termes de la présente Entente. Vous acceptez de nous permettre (ou de permettre à notre mandataire autorisé), l’audit de votre utilisation des produits, sans préavis. Nous allons supporter tous les frais que nous engageons pour la vérification, à moins que l’audit révèle que vous avez dépassé la portée d’utilisation ou autrement manqué à vos obligations de la présente Entente. Vous devrez fournir une aide raisonnable, la coopération et l’accès aux informations pertinentes dans le cadre d’un audit à votre propre coût. Nous pourrons vous facturer pour tout usage excessif passé ou en cours, et vous devrez payer la facture immédiatement après réception. Ce recours est sans préjudice de tout autre recours auquel Agendrix a droit en vertu de la présente Entente ou de la loi. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire, nous pouvons partager les résultats de la vérification de certains de nos sous-traitants ou de céder les droits de vérification mentionnés dans cet article à ces sous-traitants.
  4. Propriété et Commentaires
    1. Les produits sont disponibles et limités par un permis restreint ou un accès de base, et aucun droit de propriété n’est transmis à vous, indépendamment de l’utilisation de termes tels que « achat » ou « vente ». Agendrix et ses sous-traitants ont et conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et relatifs aux produits (y compris les produits sans frais), leur apparence générale, toute application liée ou technologie sous-jacente, et toute modification ou œuvres dérivées de ce qui précède créée par ou pour Agendrix. De temps en temps, vous pouvez choisir de présenter des observations, des informations, des questions, des données, des idées, description des processus, ou d’autres informations à Agendrix, y compris le partage de vos modifications ou dans le cadre de la réception Assistance et de Maintenance (« Commentaires »). Agendrix peut, dans le cadre de l’un de ses produits, utiliser librement, copier, divulguer et exploiter n’importe quel Commentaire de toute manière, sans aucune obligation, de redevances ou restriction fondée sur les droits de propriété intellectuelle ou autre. Les améliorations aux produits incorporant ou mettant en œuvre des Commentaires demeureront la propriété exclusive d’Agendrix.
  5. Confidentialité
    1. Le code source sur les produits, les rapports sur le rendement ou le fonctionnement des produits, les documents et le savoir-faire associés aux produits constituent de l’information confidentielle d’Agendrix. Les données saisies par le Client et ses utilisateurs autorisés sont de l’information confidentielle du Client. Les parties conviennent qu’elles pourront s’échanger ces informations confidentielles, la partie la recevant étant le « récepteur » aux fins de ce qui suit.

Sauf expressément autorisé dans les présentes, une partie maintiendra confidentielle et n’utilisera pas ou ne divulguera pas l’information confidentielle de l’autre partie. L’obligation de non-divulgation ne s’applique pas à l’information dont le récepteur peut documenter: (i) qu’elle était légitimement en sa possession ou dont il a connaissance avant la réception de l’information confidentielle; (ii) qui est ou est devenue de notoriété publique sans faute du récepteur; (iii) qui est à juste titre obtenue par le récepteur d’un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité; ou (iv) qui est développée indépendamment par les employés du récepteur qui n’avaient pas accès à de telles informations.

Le récepteur peut également divulguer des renseignements confidentiels si nécessaire conformément à un règlement, loi ou ordonnance du tribunal (mais seulement dans la mesure exigée pour se conformer à la réglementation ou l’ordre et avec un préavis de la partie émettrice). Le récepteur reconnaît que la divulgation de renseignements confidentiels causerait un préjudice important pour lequel des dommages seuls ne seraient pas un remède suffisant, et donc la partie émettrice est en droit de demander une injonction en plus de tout autre recours qu’elle pourrait avoir en droit pour prévenir ou mettre fin à une telle violation.

Pour plus de précision, Agendrix peut devoir remettre de l’information confidentielle à une autorité publique afin de devoir se conformer à une loi applicable, notamment en matière de relation de travail ou de sécurité au travail. Si une autorité publique demande à Agendrix de lui fournir de l’information confidentielle ou autre relative à un Client, Agendrix pourra présumer que les demandes des autorités publiques sont bien fondées et n’aura aucunement l’obligation de vérifier si elles sont autorisées par des lois ou règlements applicables et si elles sont bien fondées.

  1. Durée et Résiliation
    1. Modes de Résiliation
      1. Le Client peut résilier la présente Entente, à sa discrétion, sur préavis de deux (2) jours à Agendrix. Si vous êtes un consommateur, la résiliation prendra effet à compter de la transmission de l’avis de résiliation. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton « Facturation » dans votre compte et y indiquer les informations nécessaires. Si vous résiliez votre contrat, vous serez facturé pour le mois en cours, mais vous ne serez plus facturé à nouveau.Le Client peut également modifier les produits qu’il commande sur préavis de deux (2) jours (y incluant pour retourner à un choix de produits sans frais seulement), telle modification prenant effet à l’expiration dudit préavis. Toutefois, telle modification ne mettra pas fin au présent contrat.Agendrix peut résilier la présente Entente sans cause, à sa discrétion, sur un préavis écrit de soixante (60) jours au Client, lequel peut être envoyé par courriel.Agendrix peut également résilier la présente Entente sur préavis écrit de cinq (5) jours au Client si celui-ci est en faillite ou se place sous la protection d’une loi visant un arrangement avec ses créanciers, ou encore si le Client fait défaut à l’une quelconque de ses obligations de la présente Entente et qu’il ne corrige pas ce défaut avant l’expiration dudit préavis de cinq (5) jours.
    2. Effets de la Résiliation
      1. Sauf s’il s’agit d’une résiliation sans cause par Agendrix, vous n’aurez pas droit à des crédits ou des remboursements pour avoir résilié votre abonnement, ni au remboursement de tout montant prépayé.Toute résiliation sera sans préjudice de tout autre recours qu’il peut avoir en vertu de la présente Entente, par la loi ou autrement. Une fois l’Entente résiliée ou expirée, vous (et vos utilisateurs autorisés) n’aurez plus le droit d’utiliser ou d’accéder à des produits ou toute autre information ou matériel que nous mettons à votre disposition en vertu de la présente Entente ou à vos données. Nous pouvons retirer ou supprimer vos données dans un délai raisonnable après la résiliation de votre abonnement et nous n’avons aucune obligation de vous en fournir des copies. Les dispositions des articles 19, 20, 23, 24, 25 et 28 en plus de celles qui par leur nature doivent survivre, survivront à toute résiliation ou de l’expiration de la présente Entente.
  2. Garantie et Responsabilité
    1. Autorité du Signataire
      1. Chaque partie déclare et garantit qu’elle a le pouvoir légal et le pouvoir de conclure la présente Entente, et que, si vous êtes une entité légale, cette Entente et chaque commande est conclue par un employé ou agent de cette partie avec toute l’autorité nécessaire pour lier cette partie aux termes et conditions de la présente Entente.
    2. Exclusion de Garantie
      1. Tous les Produits sont fournis « tels quels ». Vous déclarez avoir eu les explications nécessaires et l’opportunité de consulter les fonctions des produits d’Agendrix, et confirmez que ceux-ci sont à votre entière satisfaction. Agendrix et ses fournisseurs déclinent expressément toutes les garanties de non-contrefaçon, de valeur commerciale, d’adéquation à un usage particulier, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. De plus, Agendrix ne sera pas responsable pour les retards, interruptions, défauts de service et autres problèmes inhérents à l’utilisation de l’internet et communications électroniques ou d’autres systèmes en dehors du contrôle raisonnable d’Agendrix. Agendrix ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie à l’effet que: (a) l’utilisation des produits sera sûr, rapide, sans interruption ou sans erreur; (b) les produits fonctionnent en combinaison avec d’autres matériels, logiciels, système ou données; (c) les produits répondront à vos exigences ou attentes; (d) toutes données enregistrées seront exactes et fiables ou que les données enregistrées ne sont pas perdues ou corrompues; (e) les erreurs ou défauts seront corrigés (sauf dans la mesure où Agendrix est avisé de l’erreur ou du défaut, s’agissant alors d’une obligation de prendre des moyens raisonnables pour le corriger) ou (f) les produits et leur fonctionnement n’aura aucun effet négatif sur vos systèmes.
  3. Limitation de Responsabilité
    1. Sauf en cas de faute lourde, en aucun cas Agendrix ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de toute perte d’utilisation, perte de données ou données inexactes, d’échec de mécanismes de sécurité, d’interruption de service, de retard dans les services rendus, ni de quelque dommages indirects, punitifs, spéciaux ou accessoires de quelque nature que ce soit (y compris les pertes de profits), même si Agendrix ou le fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages au préalable.

Nonobstant toute autre disposition de cette Entente, la responsabilité globale d’Agendrix envers vous est de vingt dollars (20 $) canadiens pour les produits sans frais, et se limite au montant payé à Agendrix pour ses produits dans les douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation dans tous les autres cas.

Si vous êtes un consommateur, il est possible que la juridiction où vous vous trouvez restreigne les limitations de responsabilité prévues au présent article, auquel cas elles s’appliqueront uniquement dans la mesure permise par la loi.

  1. Relations avec les Tiers
    1. Vous acceptez la pleine responsabilité et vous vous engagez à indemniser et tenir à couvert Agendrix de toute responsabilité et de toute réclamation (y incluant les honoraires d’avocats raisonnables et les frais d’expertise) lié à votre utilisation des services d’Agendrix eu égard (i) à vos obligations contractuelles envers les utilisateurs autorisés; (ii) au respect de la confidentialité et de la vie privée des utilisateurs autorisés; et (iii) à l’application de toute loi et toute réglementation régissant les relations de travail de vos employés et ceux de vos Affiliés. Dans tous ces cas, vous vous engagez à collaborer pleinement et à remettre toute information requise pour la défense d’Agendrix.
  2. Produits de Fournisseurs Tiers
    1. Agendrix ou des tiers peuvent de temps à autre mettre à votre disposition des produits ou des services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des produits complémentaires ainsi que la mise en œuvre, la personnalisation, la formation et d’autres services de consultation. Si vous vous procurez un de ces produits ou services tiers, vous le faites en vertu d’une entente séparée uniquement entre vous et le fournisseur tiers. Agendrix ne garantit pas le soutien des produits ou des services des tiers (non-Agendrix), peu importe qu’ils vous aient été recommandés par Agendrix ou non, et décline toute responsabilité pour leurs produits ou services. Si vous installez ou activez des produits ou services de tiers pour une utilisation complémentaire avec des produits Agendrix, vous reconnaissez qu’Agendrix peut permettre aux fournisseurs de ces produits et services à accéder à vos données si nécessaire pour l’interopérabilité et le soutien de ces produits complémentaires avec les produits Agendrix. Agendrix ne sera pas responsable de la divulgation, la modification ou la suppression de vos données résultant de tout l’accès par des produits complémentaires de tiers.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous pouvez configurer certains de nos produits pour transmettre des messages ou des notifications par courrier électronique, services de réseautage social (ex. Facebook), ou par SMS. Agendrix n’assume aucune responsabilité quant à la compatibilité de tels moyens de communication externes avec ses produits, et n’offre aucune garantie que les messages ou notifications ainsi transmises le seront sans erreur et sans délai.

  1. Droits Publics
    1. Sauf pour les consommateurs, nous pouvons vous identifier en tant que client Agendrix dans nos documents promotionnels et notre site Internet commercial; à cet égard, vous nous permettez notamment d’afficher votre nom d’entreprise ou une de vos marques de commerce vous identifiant (y incluant une marque graphique), à notre discrétion. Vous pouvez nous demander de cesser de le faire en soumettant un courriel à [email protected] à tout moment. S’il vous plaît noter que cela peut nous prendre jusqu’à trente (30) jours pour traiter votre demande.
  2. Amélioration de Nos Produits
    1. Nous nous efforçons toujours d’améliorer nos produits. Pour ce faire, nous avons besoin de mesurer, d’analyser et agréger comment les utilisateurs interagissent avec nos produits, tels que les habitudes d’utilisation et les caractéristiques de notre base d’utilisateurs. Nous collectons et utilisation les données capturées à propos de l’utilisation de nos produits.
  3. Règlement des Différends
    1. Résolution des Litiges
      1. Dans le cas de tout différend et de toute réclamation découlant de ou liée à la présente Entente, les parties doivent se consulter et négocier entre elles, en reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenter de parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties.Pour les consommateurs : Si les parties ne parviennent pas à un règlement dans un délai de soixante (60) jours, tout différend non résolu et toute réclamation découlant de ou liée à la présente Entente sera soumis aux tribunaux de la province de Québec, ou, mais seulement si le droit applicable dans la juridiction où vous résidez l’exige, les tribunaux du lieu où vous résidez.Pour les Clients n’étant pas des consommateurs : Si les parties ne parviennent pas à un règlement dans un délai de soixante (60) jours, tout différend non résolu et toute réclamation découlant de ou liée à la présente Entente sera soumis exclusivement à l’arbitrage selon les règles du Code de procédure civile du Québec, tel qu’en vigueur à ce moment. L’arbitrage sera tranché par un arbitre unique. Les parties s’efforceront de nommer un arbitre mutuellement acceptable. Si les parties ne peuvent s’entendre sur le choix de l’arbitre, alors l’arbitre sera désigné par la cour supérieure du district de Saint-François, province de Québec, à la demande de l’une ou l’autre partie. L’arbitrage aura lieu à Sherbrooke, Québec, Canada. La langue de l’arbitrage sera le français.
    2. Droit Applicable
      1. Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux dispositions de droit international privé quant aux conflits de loi.
    3. Injonctions
      1. Rien dans la présente Entente n’interdit à Agendrix de demander une injonction à l’égard de la violation de ses droits de propriété intellectuelle, ou l’application ou la reconnaissance d’une décision ou une ordonnance dans toute autre juridiction appropriée.
  4. Changements à l’Entente
    1. Pour les consommateurs :
      1. Les éléments du contrat pouvant faire l’objet d’une modification unilatérale sont les suivants: les prix, la Politique d’utilisation acceptable, la Politique de protection des renseignements personnels et les articles 11, 12 et 14 des présentes. Pour faire de telles modifications :i)   Agendrix doit, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, transmettre au consommateur un avis écrit, transmis par l’intermédiaire de votre compte Agendrix ou par courrier électronique, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure, la date d’entrée en vigueur de la modification et les droits du consommateur énoncés au paragraphe ii) ci-dessous;ii)   le consommateur pourra refuser cette modification et résilier l’Entente sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Agendrix au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation de son obligation ou la réduction de l’obligation d’Agendrix.
    2. Pour les Clients autres que les consommateurs :
      1. Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Entente de temps à autre, y compris les politiques mentionnées et d’autres documents accessoires.En ce qui concerne les produits facturés, nous vous informerons au moins cinq (5) jours à l’avance par un avis écrit transmis par l’intermédiaire de votre compte Agendrix ou par courrier électronique. La version modifiée sera effective dès le 6e jour après l’envoie dudit avis. Si vous vous opposez à l’Entente mise à jour, vous pouvez choisir de mettre fin à l’Entente sur avis écrit conformément à l’article 18 des présentes.
  5. Lien Entre les Parties
    1. Les parties sont des entrepreneurs indépendants; la présente Entente ne peut être interprétée comme constituant une des parties en tant que partenaire de l’autre ou de créer toute autre forme d’association juridique qui donnerait à une partie le droit explicite ou implicite, le pouvoir ou l’autorité de créer toute obligation de l’autre partie.
  6. Dispositions Générales
    1. Tous les avis en vertu de la présente Entente doivent être donnés par écrit. Nous pouvons vous aviser par courriel ou par le biais de votre compte. Les avis envoyés seront réputés avoir été reçus le premier jour ouvrable dans la province de Québec, Canada après que nous les avons envoyés. Vous devez transmettre vos avis à Agendrix par la poste à « Agendrix (a/s département juridique), 779 Rue Paul-Desruisseaux #300, Sherbrooke, QC, Canada, J1J 4L9 ». Vos avis à nous seront réputés reçus à la suite de notre réception. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente sans notre accord écrit préalable. Nous n’allons pas refuser indûment notre consentement si le cessionnaire accepte d’être lié par les termes et conditions de la présente Entente. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente Entente (en tout ou en partie) sans votre consentement. Cette Entente constitue l’Entente complète entre vous et Agendrix relativement aux produits et remplace toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou contemporaines à l’égard des produits ou tout autre objet visé par la présente Entente. Si une disposition quelconque de cette Entente est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La présente Entente ne peut être modifiée ou amendée par vous sans notre accord écrit (qui peut être retenu dans notre entière discrétion, sans aucune obligation de fournir des explications). Aucune défaillance ou retard par la partie lésée de la présente Entente dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne peut être interprété comme une renonciation de celle-ci, ni ne peuvent la priver de tout autre droit ou recours au titre de la présente Entente.

Consulter la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de protection des renseignements personnels d’Agendrix.

Les termes et conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 2 mars 2020.