La nouvelle Loi a donné le feu vert à la marijuana au Canada le 17 octobre 2018. Pour vous aider à évaluer si votre entreprise est à jour, voici quelques points essentiels et ressources pertinentes.
Politique de « tolérance zéro » en entreprise
Les employeurs ont le droit d’établir une politique de tolérance zéro. Ils peuvent donc discipliner les employés sous influence et ainsi minimiser la consommation en environnement professionnel. On peut ici faire un parallèle avec la consommation d’alcool. L’Ordre des ressources humaines a publié un guide fort utile qui présente un bon exemple de politique à ce propos.
Tests de dépistage
Les tests de dépistage se divisent en deux types principaux, soit, aléatoires et non aléatoires. Des tests de dépistage aléatoires peuvent être menés en entreprise si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Les postes visés sont essentiels à la sécurité des employés;
- L’environnement de travail est manifestement dangereux;
- Des problèmes d’abus d’alcool ou d’autres drogues sont récurrents dans le milieu de travail.
Les tests de dépistage non aléatoires, eux, peuvent être menés si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Il existe un doute raisonnable que l’employé exerce ses fonctions dans un état où ses facultés sont affaiblies;
- Il existe un doute raisonnable qu’un accident ou qu’un accident évité de justesse semble avoir été le résultat de facultés affaiblies;
- L’employé doit être testé dans le cadre d’un programme de réadaptation;
- La loi le prévoit (par exemple, pour les pilotes d’avion).
Fouille des effets personnels
La nouvelle loi ne change rien à cette règle; il n’est toujours pas permis de procéder à une fouille des effets personnels d’un employé.
Odeur de cannabis et hygiène personnelle
Il est possible de discipliner un employé qui sent le cannabis. La question de l’hygiène personnelle est cependant toujours délicate parce qu’aucune norme objective ne permet de l’évaluer. De plus, la personne peut tout simplement ne pas se rendre compte de sa propre odeur. En général, une odeur qui dérange au point d’affecter la concentration des autres ou risque de repousser les clients peut faire l’objet de mesures disciplinaires raisonnables. Assurez-vous d’en faire mention dans votre politique.
Fumer sur le lieu du travail
La loi prévoit qu’il est interdit de fumer dans tout lieu de travail, que l’on parle de cigarette ou de cannabis.
Accommodements raisonnables et dépendance
Il est possible que les employeurs aient à faire des accommodements raisonnables pour les employés atteints de problèmes de dépendance. La Charte des droits et libertés de la personne le précise notamment, sous réserve de la contrainte excessive. On évalue de telles situations au cas par cas, mais il peut s’agir d’adapter les tâches, les heures ou les lieux de travail. Consultez toujours un spécialiste pour éviter les ennuis.
Possession personnelle de cannabis
Une personne peut posséder sur soi jusqu’à 30 grammes sous forme sèche ou équivalent. La possession d’une quelconque quantité est cependant interdite à certains endroits, tels que les établissements d’enseignement et les terrains de jeu.
Distance d’une ouverture pour fumer
Tout comme pour la cigarette, toute personne qui fume du cannabis doit se trouver à 9 mètres d’une ouverture (prise d’air, fenêtre, porte, etc.).
Où est-il permis de consommer du cannabis?
En général, la consommation de cannabis est interdite aux mêmes endroits que la cigarette. À cela s’ajoutent d’autres lieux, dont les terrains d’établissement de santé, de services sociaux et d’enseignement collégial et universitaire, les pistes cyclables et les aires d’attentes de transport en commun. Notez que les municipalités peuvent aussi ajouter leurs propres restrictions au tout. La Ville de Québec a d’ailleurs récemment fait l’annonce de ses règlements par rapport à la chose.
Vente de cannabis
Seule la SQDC (Société québécoise du cannabis) peut faire la vente de cannabis et de produits dérivés.
Autres ressources pertinentes
Cannabis et travail : votre entreprise est-elle prête? – Article plus détaillé sur la manière de se préparer à la légalisation en entreprise.
Encadrement du cannabis au Québec – Site du Gouvernement du Québec qui présente de l’information sur les lois et règles qui touchent au cannabis.
La consommation problématique de substances ayant une incidence en milieu de travail – Trousse du Conseil du Canada Atlantique sur la Toxicomanie sur la gestion des problèmes de consommation en entreprise.
