Affaires

Les normes du travail en voie de se moderniser : trois semaines de vacances et une meilleure qualité de vie

Par Samuel Roy 29 juillet 2019

Le gouvernement Couillard vient de déposer le projet de loi n°176 visant à moderniser la loi du travail au Québec.


Les changements sont nombreux et touchent entre autres les vacances et les congés, les heures supplémentaires, les agences de placement, le harcèlement psychologique et sexuel et les proches aidants. Voici une liste abrégée de plusieurs des principaux changements prévus.

Vacances et congés

  • Une troisième semaine de vacances sera obtenue pour un employé ayant trois ans de service continu (au lieu de cinq ans) au sein d’une même entreprise.
  • Deux des dix journées de congés actuelles sans rémunération prévues pour cause de maladie, par obligation familiale ou parentale pourront être payées au lieu de 0.
  • En cas de décès de son enfant mineur, un salarié peut s’absenter du travail pendant une période de deux ans comparativement à un an présentement.

Heures supplémentaires

  • Sauf dans le cas où il y a danger pour la vie (exemples: infirmières, policiers, pompiers, etc.), un salarié aura le droit de refuser de travailler deux heures de plus que ses heures quotidiennes de travail s’il n’a pas été informé de son horaire de travail cinq jours à l’avance.

Harcèlement psychologique ou sexuel

  • Il est maintenant précisé dans le projet de loi que « des comportements, paroles, actes ou gestes à caractère sexuel peuvent constituer une forme de harcèlement psychologique ».
  • Il est d’ailleurs prévu que toutes les entreprises aient à adopter une politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes.
  • La violence conjugale a été inscrite comme un motif pour s’absenter du travail. Un travailleur étant victime pourra s’absenter sur une période de 26 semaines à l’intérieur d’un an. Rien n’était prévu à cet égard auparavant.

Plus d’aide pour les proches aidants

  • Selon les besoins du proche, le nombre de semaines d’absence autorisé pourra aller de 16 à 27 semaines.
  • La définition de parent est élargie. Un parent serait « l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants ».
  • Un « proche aidant » (un parent) pourra être rémunéré lors de certaines de ces journées d’absence.

Agences de placement de personnel

  • Québec exigera aux agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires de détenir un permis.
  • Dans le cas où un client retient les services d’une agence de placement qui ne détient pas de permis, le client et l’agence sont passibles d’une sanction pénale.
  • Lorsqu’un employé d'une agence de placement va travailler chez un client de l’agence, le salaire de l’employé doit être le même que celui prévu pour les employés qui font les mêmes tâches chez l'entreprise cliente.
  • Si le salaire n’est pas respecté, l’entreprise et l’agence sont conjointement et solidairement responsables et peuvent payer des amendes importantes pouvant atteindre jusqu’à 12,000$ en cas de récidive.

Pour consulter le projet de loi n°176 et voir la tous les changements comprenant l’ensemble des détails, vous pouvez télécharger le PDF qui se trouve dans le bas de cette page.

 

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