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Gestion de personnel

Droit à la déconnexion : Ne manquez pas le bateau

Par Andrée-Anne Blais-Auclair 21 juin 2022

Depuis 2017, la France a mis en place une loi sur le droit à la déconnexion. Mais en quoi est-ce qu'elle consiste et comment l'appliquer dans votre organisation?


Le droit à la déconnexion touche les salariés recevant des textos concernant l’horaire de travail, les demandes de remplacement à 22 h le soir pour le quart de travail du lendemain, les questions sur la fermeture de la veille alors qu’ils sont en congé, etc.

Le droit à la déconnexion est le principe selon lequel il est légitime pour les employés de ne pas devoir rester disponibles en dehors des heures de travail.

Le droit à la déconnexion prend de plus en plus sa place dans le discours populaire. Car avec l’omniprésence du téléphone cellulaire et des médias sociaux vient cette sensation d’être contraint de répondre rapidement, et ce, à n’importe quel moment.

Pourtant, le fait de demeurer disponible en tout temps au travail va à l’encontre de saines habitudes de vie. Ne mâchons pas nos mots, cette pratique nuit au maintien d’une bonne santé mentale et constitue un facteur de risque de l’épuisement professionnel.

Or, aucune loi ne protège officiellement les travailleurs québécois à ce jour.

Dans cet article, je vous présente la position du Québec en matière de droit à la déconnexion et je vous explique pourquoi et comment vous pouvez (Devez!) mettre sur pied une politique officielle de droit à la déconnexion.

Ça implique quoi pour les employés, le droit à la déconnexion?

Concrètement, le droit à la déconnexion assure le respect des temps de repos hors des heures de travail, ainsi que lors des congés et des vacances. Elle préserve la santé mentale et physique des employés en réduisant la sensation de stress au travail et en permettant de décrocher complètement. Aussi, le droit à la déconnexion contribue à la conciliation travail et vie personnelle ou travail et famille. 

Le droit à la déconnexion peut permettre aux salariés de :

  • Ne pas répondre aux courriels et appels en dehors de leurs heures de travail;
  • Désactiver leurs notifications des applications liées au travail;
  • Activer des messages d’absence et de réorientation;
  • Décrocher complètement pendant leurs journées de congé et leurs vacances.

Le Québec est-il en retard?

L’origine du droit à la déconnexion est toute récente.

Dans le monde, c’est par la France en 2017 que ce concept a été nommé et abordé pour la première fois. Depuis, le code du travail français contient une loi qui régit ce droit d’être injoignable en dehors des heures de travail.

Ici, au Québec, aucune loi officielle n’a encore été mise sur pied. On laisse entendre qu’il revient aux entreprises de se doter d’une politique de droit à la déconnexion, sans toutefois l’imposer.

Toutefois, les différents paliers de gouvernement sont en train de considérer la chose, tout comme l’indique cet extrait du projet de loi 492 à l’assemblée nationale du Québec.

« Les employeurs doivent se demander si le texto à 23 h ou le courriel le dimanche matin est vraiment nécessaire. La réalité est peut-être différente d'un milieu de travail à l'autre, mais il y a une chose qui est pareille partout : le besoin des travailleurs et des travailleuses de tirer la plogue après leur journée de travail. »

Les meilleures pratiques pour respecter le droit à la déconnexion 

Dans une enquête menée par Capterra, 52 % des répondants ont affirmé que leur entreprise ne mettait en place aucune ressource en matière de santé mentale au travail. Par conséquent, une politique de droit à la déconnexion est une excellente manière d’aller plus loin que ce qui est exigé présentement et d’être à l’avant-garde quant au bien-être de vos employés.

Comment introduire le droit à la déconnexion dans votre milieu?

  1. Déterminez clairement quelles sont les heures de travail où vos employés sont en poste et doivent être disponibles;
  2. Demandez à vos collègues immédiats quelles sont leurs préférences d’heures de communication;
  3. Incitez vos employés à désactiver leurs notifications lorsqu’ils quittent le travail;
  4. Usez de débrouillardise si vous avez une question ou un problème, et ne contactez pas vos collègues en congé, à moins que ce ne soit essentiel;
  5. Remettez en question la pertinence de chaque destinataire lorsque vous écrivez un message;
  6. Organisez vos rencontres individuelles ou encore vos réunions d'équipe à l’intérieur des plages horaires des employés concernés;
  7. Intégrez le droit à la déconnexion à vos contrats de travail;
  8. Utilisez les fonctions de « planification d’envoi » dans tous vos canaux de communication liés au travail;
  9. Signalez à ceux qui ne respectent pas le droit de déconnexion de leurs collègues qu’ils franchissent une limite et prévoyez des sanctions en cas de récidive;
  10. Utilisez uniquement les outils de communication destinés au travail pour communiquer avec vos employés et collègues, plutôt que d'envoyer des messages textos, des messages facebook, etc. Par exemple, l'outil de communication de l'application Agendrix, comparable à messenger sur facebook, est disponible et permet des échanges professionnels, directs et tous concentrés au même endroit.
  11. Surtout, et c’est là notre conseil le plus important, formez vos gestionnaires quant aux conséquences négatives du non-respect du droit à la déconnexion. Incitez-les fortement à donner l’exemple et à se déconnecter complètement lorsqu’ils sont en congé ou en vacances.

Le droit à la déconnexion pour tous

Vous l’avez vu, le droit à la déconnexion n’est pas encore traité comme ayant une importance capitale ici. Toutefois, les gestionnaires qui considèrent le bien-être et la santé mentale de leurs employés comme une priorité peuvent et doivent passer à l’action et ne pas attendre qu’une loi leur impose. Quel que soit votre milieu, pensez à créer une politique de droit à la déconnexion pour vos employés et faites-le maintenant.


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